Accompagnement à l'agréement ACP
La réglementation applicable pour les bureaux de change
Elle fait obligation aux changeurs manuels de lier leur existence à une autorisation d'exercice renouvelable chaque année.
Cette autorisation est délivrée ou refusée à réception d'un dossier renseigné par le changeur manuel et qu’il retourne à l'ACP. Cette nouvelle démarche doit être accomplie pour la première fois avant le 11 septembre 2011.
Pour vous simplifier et optimiser cette démarche, nous proposons de vous accompagner dans la lecture de ce dossier et dans la mise en place des procédures qu’il implique pour satisfaire aux exigences réglementaires. Nous saurons vous aider à définir une organisation tenant compte de vos spécificités et de la taille de votre bureau.
Si vous exerciez une activité de changeur manuel avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, vous devez demander une autorisation d'exercice de votre activité à l'ACP - l'autorisation doit être obtenue d'ici le 11 septembre 2011 - en lui adressant le dossier correspondant à votre situation, accompagné de l'ensemble des documents justificatifs.
Référence : http://www.banque-france.fr