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Manuel de procédures internes change manuel

Obligations traitées

Ce schéma reprend l'ensemble des documents obligatoires

  1. tableau récapitulatif des seuils de vigilance pris en compte
  2. démarche générale de gestion des risques :
    - matrice des risques par types de clientèles
    - gestion individuelle des risques
  3. procédure d'examen renforcé
  4. procédure de creation d'un compte client
  5. procédure de rédaction et de traitement d'une DS
  6. procédure de gestion des opérations de fractionnement
  7. gestion de la fraude fiscale suivant arrêté 874-2009
  8. procédure de gestion des clients en gel d'avoirs
  9. procédure de gestion des clients en relation d'affaires
  10. procédure de gestion des personnes politiquement exposées
  11. procédure d'identification des personnes morales et physiques
  12. procédure de supervision
  13. plan de controles guichet
  14. identification des pays signalés gafi (pays et territoires non coopératifs)
  15. liste tracfin des activités liées à la criminalité
  16. liste des sites à consulter
  17. liste des documents à prendre en compte (TRACFIN, ACPR MINEFI, COMOFI…)

Un accompagnement sur mesure

Nous vous accompagnons dans la rédaction du manuel de procédures internes, qui est une obligation formelle, selon les exigences précises définies dans le Code monétaire et Financier, l'arrêté changeur manuel 09-2009 et les lignes directrices de l'ACPR-TRACFIN, d'une part, et vos spécificités et modes de gestion propres en matière de vigilance, d'autre part.

Un manuel accessible

Ce manuel, reflet fidèle de vos exigences et de votre stratégie, peut être déployé :

sous forme papier

(format powerpoint qui convient particulièrement aux bureaux de change n'ayant qu'un seul bureau).

via un intranet privé

Dans ce cas il est accessible via votre logiciel Yodaforex, à tous les postes de tous vos bureaux en ligne à partir de l'onglet vigilance de la palette du logiciel.

Ces procédures et documents d'organisation existent pré-formatés mais doivent nécessairement être adaptés au contexte spécifique de chacun. A ce titre ils ne sont remis au bureau de change qu'après une adaptation nécessaire.

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