Formations "Conformité réglementaire"

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Tarif 2023

1300,00 €/journée de formation exonérés de TVA

Lieu

Organisation intra-entreprise ou en distanciel (GoToMeeting)

Situation de handicap

Pour toute personne en situation de handicap, leur participation à la formation se fera sous réserve de l'étude de leur dossier par la référente handicap.

Dispositif général de suivi et d'appréciation des résultats

Les compétences visées font l'objet d'une évaluation à l'entrée de la formation et également à la fin de la formation. Une enquête satisfaction vient compléter le dispositif d'évaluation.

La mise en œuvre des compétences sera contrôlée dans une seconde phase qui pourra à la demande du client être réalisée en collaboration avec le futur auditeur interne à la structure.

Yodatech pourra proposer par ailleurs un module complémentaire à l'audit interne pour permettre l'autonomie de votre structure. Les personnes en situation de handicap travaillant dans l'entreprise demandeuse de la formation sont les bienvenues sous réserve de l'étude de leur dossier par Mme Michèle RABEYROLLES

Comofi Base
Module COMOFI B (2 jours)

• Les responsabilités des acteurs.
• Le KYC (Know Your Customer) et ses ramifications : identification du client, du bénéficiaire effectif, du contexte et des éléments permettant de statuer sur le niveau de risque de la transaction.
• La gestion des risques et les mesures de vigilance correspondantes.
• La documentation des procédures opérationnelles.
• La relation d'affaires.
• Le plan de contrôles guichet
• Les audits du système (supervision de second niveau)
• Les Prestataires essentiels
• La formation du personnel
• Suites à donner et bilan de la formation
• Le cas échéant, quizz de validation de la compréhension des points abordés.

Pré-requis complémentaires

• Maîtriser l'environnement informatique (MacOS 10 ou Windows 11) et le métier de changeur manuel et/ou de comptoir d'or

Public

Ce stage s'adresse principalement à tout le personnel d'un bureau de change.
6 personnes maximum.

Objectifs opérationnels

1. Définir et détailler l'ensemble des obligations de vigilance liées à la profession de changeur manuel et négociant en métaux précieux.
2. Définir les dispositions en matière de vigilance à écrire (si tel n'est pas le cas) pour disposer d'une documentation décrivant les règles répondant aux exigences réglementaires et pour conduire la formation du personnel en vue d'assurer leur mise en oeuvre opérationnelle.
3. Valider les documents manquant à rédiger dans un délai précis le cas échéant.

Conditions de mise en œuvre

Fichiers datas Yodaforex du client permettant une analyse de ses données.

Moyens pédagogiques

• Apports didactiques sur la base du CoMoFi et de l'Arrêté du 6/01/21.
• Échanges sur les problématiques soulevées par les participants.
• Questions- réponses permanent.

Délivrables

• Support de formation de 70 pages regroupant l'ensemble de l'information nécessaire avec nombreuses copies d'écran du logiciel pour illustrer ses fonctionnalités « conformité ».
• Quizz de validation des connaissances et son corrigé
• Les lettres Tracfin 14 à 19, les lignes directrices disponibles à date.

Modalités d'évaluation

• Auto évaluation avant et après la formation
• Questionnaire de satisfaction client.
• Quizz d'évaluation de la compréhension des participants, soit pendant la dernière heure du stage, soit après la formation : questionnaire type avec son corrigé pour établir un indice de compréhension qui permet de mesurer les points bien compris et ceux qui devront être revus ultérieurement dans une formation complémentaire.

Audit Comptes Clients
Module ACC (1,5 jour)

• Vos obligations légales en matière d'audit de conformité
• L'organisation de l'audit et les méthodes de questionnement
• La tenue et le suivi des comptes clients
• Les critères de vigilance à prendre en compte
• L'utilisation pertinente des différents questionnaires KYC
• Les obligations de déclaration B1-B5 ACPR annuelles (version 2022)
• Les modalités de prise en compte des écarts constatés et leur résolution
• Les bonnes pratiques d'utilisation des fonctions Yodaforex™ dédiées

Pré-requis complémentaires

• Disposer d'un poste de travail équipé des datas Yodaforex™ et de deux écrans

Public

Ce stage s'adresse principalement aux gérants de société, aux responsables sécurité aux gérants de bureaux de change et aux déclarants Tracfin.
2 personnes maximum.

Objectifs opérationnels

1. Comprendre les enjeux, la nécessité et les modalités de déroulement d'un audit de conformité selon les exigences du CMF et de l'arrêté du 6/01/21.
2. Mettre en place un programme d'audits portant sur la conformité de la tenue des comptes clients (principes KYC appliqués et gestion des risques mise en œuvre). Ce programme sera adapté à la taille et à la structure de l'entreprise.
3. Disposer d'une grille d'audit exhaustive portant sur les exigences à prendre en compte afin de détecter les anomalies, dysfonctionnements et non conformités constatés.
4. Mettre en place un plan d'action corrective adapté comportant entre autre une restitution détaillée des informations recueillies auprès des salariés.

Conditions de mise en œuvre

Fichiers datas Yodaforex du client permettant une analyse de ses données.

Moyens pédagogiques

• Apports didactiques (15%)
• Conduite d'un audit par l'animateur (30%)
• Conduite d'un audit par les participants avec l'animateur (30%)
• Échanges sur les problématiques soulevées par les participants (10%)
• Révision générale sur les fonctionnalités Yodaforex™ concernées (15%)

Délivrables

• Grille d'audit détaillée de travail avec sa version pédagogique
• Support de formation « Comofi ACC » de 20 pages
• 2 rapports d'audit selon la session animateur et la session participant

Modalités d'évaluation

• Auto évaluation avant et après la formation
• Questionnaire de satisfaction client.
• Au delà des apports didactiques constituant la première demi-journée, la formation porte sur une analyse temps réel d'une sélection de comptes clients effectuée par le formateur sur une demi-journée. Une seconde demi-journée permet aux participants de conduire eux mêmes cette analyse sous la supervision du formateur.
• Cette supervision permet de mesurer l'aptitude des participants à conduire de manière autonome ce type d'audit. Dans le cas contraire une assistance peut-être proposée, le Comofi autorise par ailleurs le fait de confier ces audits à des intervenants extérieurs. Ce dont nous pourrions nous charger le cas échéant.

Arrêté 6 01 21
Module A621 (1 jour)

• Présentation des 13 points de l'arrêté et débat sur les modalités de prise en compte validées par la société.

Public

Ce stage s'adresse principalement aux responsables sécurité, aux gérants de bureaux de change et aux déclarants Tracfin.
2 personnes maximum.

Objectifs opérationnels

1. Prendre en compte les exigences de l'arrêté du 6/01/21.
2. Réviser les dispositions concernées par ces nouvelles exigences.
3. Définir les supports et documents nécessaires correspondants.

Conditions de mise en œuvre

Fichiers datas Yodaforex du client permettant une analyse de ses données, accès aux procédures internes du client.

Moyens pédagogiques

• Apports didactiques (40%)
• Échanges sur les problématiques soulevées par les participants (60%)
• Questions- réponses permanent.

Délivrables

• Questionnaire « Prestataires Essentiels ».
• Support de formation « Comofi 621 » de 25 pages
• Procédure type « Alerte et Escalade »

Modalités d'évaluation

• Auto évaluation avant et après la formation
• Questionnaire de satisfaction client.
• S'agissant d'un travail en commun sur des exigences nouvelles ou complétées, il n'y a pas d'évaluation des compétences prévues. Un plan d'actions peut par ailleurs être établi à la demande du client pour valider les points restant à développer par l'entreprise.